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RAVIVE a développé le site Web RAVIVE.fr destiné accompagner ses utilisateurs dans la rédaction et l’impression de récits biographiques. Ces services concernent notamment (i) l’impression de livres, (ii) le l’impression de photographies numériques, (iii) la vente de produits, (iv) des conseils et (v) un service de stockage, de partage et d'échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services"). Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site RAVIVE (le "Site") ; Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par RAVIVE sera soumis aux Conditions d'Utilisation.
Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
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« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d'inscription lui permettant de disposer d'un compte personnel
« Visiteur » : utilisateur qui n'est pas membre
« Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par RAVIVE
« Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet
« Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d'utilisateur (login) choisis par l'utilisateur à partir du formulaire d'adhésion sur le site et ayant pour objet de l'identifier au regard des opérations qu'il effectue sur le site. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l'utilisation de l'identifiant.
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des sites web ainsi que les conditions générales de ventes du site www.RAVIVE.fr.
Le site web www.RAVIVE.fr est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. RAVIVE ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non.
RAVIVE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
RAVIVE se réserve le droit d'apporter au site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
L'accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d'un identifiant et d'un mot de passe.
En s'enregistrant auprès de RAVIVE, l'utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L'utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l'identifiant et le code d'accès personnalisé qu'il s'engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à RAVIVE toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à RAVIVE un changement de ce dernier.
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.
Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
6.1 Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d'enregistrement, etc.).
A l'issue de la procédure d'inscription, RAVIVE validera votre inscription et vous adressera une confirmation par courrier électronique.
Vous vous engagez (i) à informer immédiatement RAVIVE de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veiller à vous déconnecter à l'issue de chaque session.
6.2 Le Site et les Services RAVIVE sont à usage strictement personnel.
6.3 Pour devenir un "Membre Actif", vous devez procéder à l'achat d’un livre par le biais du Service RAVIVE au moins une fois par an.
Si votre compte est inactif pendant plus d'un an, RAVIVE pourra 15 jours après l'envoi d'un courrier électronique (i) résilier tout ou partie de votre inscription, (ii) vous exclure du Site et/ou des Services, (iii) retirer tous les éléments, notamment, les informations, communications, affichages, livres, photos, images, fichiers stockés, à votre initiative (le "Contenu") sur le Site ou (iv) vous offrir l'option de souscrire à une offre de stockage payante.
6.4 Conditions d’achat des Produits
Ces conditions d’achat s’appliquent à:
Différentes règles s’appliquent quant à l’annulation de votre achat, et le retour des Produits Personnalisés et Non Personnalisés – voir ci-dessous.
Un contrat comme suit est créé entre l’Utilisateur et RAVIVE pour l’achat de Produits:
Vous êtes en droit d’annuler votre contrat pour l’achat d’un produit Non-Personnalisé, à condition de nous avoir informé sous 14 jours à compter de la date de réception du Produit, qu’il s’agisse d’un pack ou d’un crédit RAVIVE. Pour exercer le droit de rétractation, vous êtes tenu de notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, télécopie, courriel ou formulaire disponible sur le site RAVIVE). Cette notification devra contenir votre nom, adresse géographique, et lorsque disponible, votre numéro de téléphone, de télécopieur et votre adresse électronique.
Le Produit Non Personnalisé neuf doit nous être retourné dans les 14 jours après communication de la décision d’annulation. Vous devrez vous acquitter des frais de retour du Produit. Celui-ci devra être retourné à l’adresse suivante:
RAVIVE, société située au 19 rue de Bassano 75016 Paris, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication par l’Utilisateur de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le renvoi du Produit intervient avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous prendrez en charge les frais de renvoi.
Nous vous rembourserons le coût d’achat de votre Produit ainsi que ses frais de livraisonStandard (tout autre mode de livraison express ou suivie choisi ne vous sera pas remboursé) dans les 14 jours:
Notez que votre droit d’annulation du contrat et de retour de votre Produit n’est pas applicable pour les Produits Personnalisés, car ils ont été créés suivant des exigences particulières.
Garanties:
vous disposez des droits suivants:
Nous ne pouvons vous garantir qu’un transporteur spécifique sera utilisé au moment de la préparation de votre commande. Dans certains cas, nous pourrions être amenés à utiliser des transporteurs offrant un service de livraison comparable à celui que vous aurez sélectionné.
La confirmation d’expédition de votre commande mentionnera le nom du transporteur. Veuillez noter que:
7.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable dans le pays de destination de la commande.
7.2 Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. RAVIVE ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus et assurant un niveau de sécurité suffisant afin que, si vous le souhaitez, les données de vos cartes bancaires puissent être conservées de manière sécurisée et utilisées lors de prochains paiements sur le site Internet de RAVIVE. En effet, lesdits établissements bancaires collectent les données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte et date d'expiration) afin de faciliter vos prochains paiements sur le site Internet de RAVIVE.
Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, en tant que besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au sous-traitant des établissements bancaires établis dans l'Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, relatif à vos données bancaires.
Vous pouvez également vous opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime à ce que vos données bancaires fassent l'objet d'un traitement. Ces droits peuvent être exercés, par courrier, auprès de RAVIVE, qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés, à l'adresse suivante : RAVIVE – 19 rue de Bassano 75016 Paris ou par mail : guillaume@ravive.fr.
7.3 En cas d'utilisation des Services payants proposés par RAVIVE, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.
7.4 RAVIVE reste propriétaire des biens envoyés (livres) jusqu'à leur complet paiement.
Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivants ainsi que L111-1-3°, L221-5, L221-6, L221-7 et L221-13 du Code de la consommation, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des livres lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits.
En application des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L216-2 précité, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement.
Les images stockées sur votre compte www.RAVIVE.fr sont conservées pour une durée limitée. Cette durée est fixée à 1 an, à compter de votre première identification sur votre compte www.RAVIVE.fr.
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Vous pourrez ainsi (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant RAVIVE par écrit en vous adressant par mail : guillaume@ravive.fr. ou par lettre : RAVIVE 19 rue de Bassano 75016 Paris. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.
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15.3 Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Conformément aux articles L223-2 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr). Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
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RAVIVE ne pourra être responsable :
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22. Résiliation
22.1 RAVIVE a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, ou en cas d'une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public.
22.2 Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d'intervenir dans un délai de 15 jours suivant l'envoi d'un simple courrier électronique.
RAVIVE ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.
23.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Conditions d'Utilisation applicables demeureront celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
23.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d'Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
Sans que la présente garantie, laissée en l'entière discrétion de RAVIVE, ne puisse s'analyser en l'octroi d'un droit de rétractation non applicable, RAVIVE, recherchant votre entière satisfaction, demeure attentive aux réclamations éventuelles sur la qualité de l’impression de vos livres. Ces réclamations doivent impérativement lui être adressées dans un délai de sept jours suivant la réception des produits, par mail : guillaume@ravive.fr et en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant :
25.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
25.2 Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser au service client dont les coordonnées figurent en tête des présentes conditions.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. RAVIVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l'autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution des présentes conditions générales.
Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
28.1 Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre RAVIVE et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d'Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et RAVIVE.
Le défaut pour RAVIVE d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.
28.2 Les Conditions d'utilisation sont régies par la loi française.
En cas d'un différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre un professionnel et la société RAVIVE, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.
Sans que cela ne constitue une obligation pour RAVIVE, RAVIVE se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l'utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où RAVIVE solliciterait de l'utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour RAVIVE le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l'utilisateur.